La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, est entrée en vigueur dès le 27 mars 2014.
Elle impacte un certain nombre de lois structurantes en matière de logement, notamment : la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement ou la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des professionnels de l’immobilier.
Le titre I, intitulé « Favoriser l’accès au logement de tous à un logement digne et abordable », porte essentiellement sur les rapports locatifs dans le parc privé, les professionnels de l’immobilier et le parcours de l’hébergement au logement. Si une partie de la loi est d’application immédiate, de nombreuses dispositions nécessitent des décrets d’application pour entrer en vigueur.
La présentation du texte ci-après dans le cadre de la formation « Gérance Locative : ALUR, Tout ce qui change » développe le Titre I de la loi ALUR (articles 1 à 47) ets’efforcera de préciser les mesures devant donner lieu à un décret d’application.
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