Le directeur du cabinet du Ministère du logement vient de confirmer par courrier à FAr&mg « qu’une réflexion interministérielle est actuellement en cours, sous l’égide du ministère de la Justice, afin d’exclure du champ d’application de la loi (Hoguet) du 2 janvier 1970 l’activité de relocalisation. »
Ce courrier précise encore que « l’intention du législateur, lors de l’adoption de la loi « ALUR » était d’intégrer exclusivement la profession dite de chasseur d’appartement qui pratique régulièrement une activité de recherche de biens immobiliers pour le compte d’autrui. »
Ce courrier nous permet d’envisager l’avenir de notre profession avec sérénité en ce qui concerne la réglementation. Elle lève de manière certaine et durable notre assimilation aux « chasseurs d’appartements » et autres intermédiaires immobiliers susceptibles de relever de la carte T.
Par ailleurs elle apporte (s’il le fallait) une légitimité à notre fédération professionnelle en nous apportant une réponse, relayant en quelque sorte notre action auprès du Ministère de la Justice. Action que nous avions sollicitée et qui avait été immédiatement comprise par nos interlocuteurs lors de notre requête.
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